{"id":20954,"date":"2024-06-25T12:07:49","date_gmt":"2024-06-25T16:07:49","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.tbkdev.com\/dev\/hinocanada.com\/src\/?page_id=20954"},"modified":"2025-06-02T10:25:59","modified_gmt":"2025-06-02T14:25:59","slug":"rapport-anti-esclavage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stage.tbkdev.com\/dev\/hinocanada.com\/src\/fr\/rapport-anti-esclavage\/","title":{"rendered":"Rapport anti-esclavage"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_tta_tabs][vc_tta_section title=&nbsp;&raquo;2025&Prime; tab_id=&nbsp;&raquo;1748635645856-a2caa1c1-c061&Prime;][vc_column_text css=&nbsp;&raquo;&nbsp;&raquo;]<\/p>\n<h1>HINO MOTORS CANADA, LTD.<\/h1>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Rapport annuel \u2013 Exercice financier 2024-2025 \u2013 Pr\u00e9par\u00e9 en vertu de la <em>Loi sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement <\/em>(la \u00ab\u00a0<strong>loi<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>INTRODUCTION<\/h1>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent rapport est soumis par Hino Motors Canada, Ltd. (\u00ab <strong>HMC<\/strong> \u00bb ou la \u00ab <strong>soci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00bb) pour l\u2019exercice financier se terminant le 31 mars 2025 (la \u00ab <strong>p\u00e9riode du rapport<\/strong> \u00bb). Le rapport pr\u00e9sente les mesures que HMC a prises pour pr\u00e9venir et r\u00e9duire le risque de recours au travail forc\u00e9 ou au travail des enfants \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des \u00e9tapes de la production de biens au Canada ou ailleurs par la soci\u00e9t\u00e9 ou de biens import\u00e9s au Canada par la soci\u00e9t\u00e9. Le rapport fournit \u00e9galement des renseignements suppl\u00e9mentaires, comme l\u2019exige la loi.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>MESURES PRISES POUR PR\u00c9VENIR ET R\u00c9DUIRE LE RISQUE DE RECOURS AU TRAVAIL FORC\u00c9 ET AU TRAVAIL DES ENFANTS \u00c0 L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES \u00c9TAPES DE LA PRODUCTION DE BIENS PAR HMC OU DE BIENS IMPORT\u00c9S AU CANADA PAR HMC<\/h1>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Au cours de la p\u00e9riode du rapport, HMC a pris les mesures suivantes pour pr\u00e9venir et r\u00e9duire le risque de recours au travail forc\u00e9 et au travail des enfants \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des \u00e9tapes de la production de ses biens ou des biens qu\u2019elle a import\u00e9s au Canada :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Les principaux gestionnaires de HMC ont suivi une formation externe, notamment en ce qui concerne le travail forc\u00e9 et le travail des enfants.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>HMC a continu\u00e9 \u00e0 veiller \u00e0 ce que les politiques applicables du groupe Hino, d\u00e9crites ci-dessous, soient mises en \u0153uvre dans l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En outre, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et principal fournisseur de HMC, Hino Motors, Ltd. (<strong>\u00ab\u00a0HML\u00a0\u00bb<\/strong>) a pris les mesures suivantes, qui concernent directement la cha\u00eene d\u2019approvisionnement de HMC :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Publication sur son site Web de la <a href=\"https:\/\/www.hino-global.com\/corp\/sustainability\/social\/hino_human_rights_policy_en.pdf\">politique de HINO en mati\u00e8re de droits de la personne<\/a> (en anglais seulement), qui se fonde sur les principes directeurs des Nations Unies et \u00e9nonce l\u2019engagement du groupe Hino \u00e0 assumer sa responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de respect des droits de la personne dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Poursuite de la collaboration avec <a href=\"https:\/\/crt-japan.jp\/en\/\">Caux Round Table Japan<\/a>, une organisation \u00e0 but non lucratif qui soutient la mise en \u0153uvre efficiente et efficace de la responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (RSE) et du d\u00e9veloppement durable, en tant qu\u2019expert externe pour lancer des initiatives visant la construction de m\u00e9canismes de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de la personne et la mise en place de services d\u2019\u00e9valuation et de consultation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Collaboration avec CRT Japan pour mener des enqu\u00eates et des entrevues avec des stagiaires techniques \u00e9trangers dans deux entreprises du groupe Hino au Japon. Les commentaires de CRT Japan sur les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u00ab Bien qu\u2019il y ait des points \u00e0 am\u00e9liorer dans certains domaines, aucun probl\u00e8me li\u00e9 aux droits de la personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans des domaines tels que le travail forc\u00e9 ou excessif \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates sur les minerais de conflit susceptibles d\u2019\u00eatre extraits en recourant au travail des enfants sur les sites miniers. Environ 300 entreprises qui nous fournissent des pi\u00e8ces ont confirm\u00e9 qu\u2019aucun des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s ne provenait de fonderies probl\u00e9matiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>STRUCTURE, ACTIVIT\u00c9S ET CHA\u00ceNES D\u2019APPROVISIONNEMENT<\/strong><\/p>\n<p>HMC est constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 en vertu de la <em>Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/em> et son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 6975 Creditview Road, bureau 2, Mississauga. HMC est une filiale \u00e0 part enti\u00e8re de HML et fait partie du groupe Hino. HML est cot\u00e9e \u00e0 la Bourse de Tokyo, mais est d\u00e9tenue majoritairement par la Toyota Motor Corporation, dont le si\u00e8ge social est au Japon.<\/p>\n<p>HMC se consacre principalement \u00e0 la fabrication et \u00e0 la vente de camions et de pi\u00e8ces de camions de marque Hino au Canada. HMC exploite un centre de distribution de pi\u00e8ces \u00e0 Mississauga et une usine d\u2019assemblage \u00e0 Woodstock, en Ontario, o\u00f9 elle utilise une technologie conc\u00e9d\u00e9e de HML pour assembler des camions commerciaux de poids l\u00e9ger et moyen \u00e0 partir d\u2019intrants provenant \u00e0 la fois de HML et de fabricants de pi\u00e8ces nord-am\u00e9ricains. HMC vend ces camions commerciaux et les pi\u00e8ces de rechange par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un r\u00e9seau de concessionnaires situ\u00e9s dans tout le Canada.<\/p>\n<p>HMC s\u2019approvisionne aupr\u00e8s de HML ou de fournisseurs nord-am\u00e9ricains, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s. Pour la plupart des pi\u00e8ces de production provenant de fournisseurs nord-am\u00e9ricains, les activit\u00e9s d\u2019approvisionnement de HMC, y compris la s\u00e9lection des fournisseurs et la n\u00e9gociation des conditions g\u00e9n\u00e9rales, sont supervis\u00e9es par sa filiale Hino Motors Manufacturing U.S.A., Inc. (<strong>\u00ab\u00a0HMM\u00a0\u00bb<\/strong>), bas\u00e9e \u00e0 Novi, dans le Michigan.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>PROCESSUS ET POLITIQUES DE DILIGENCE RAISONNABLE EN MATI\u00c8RE DE TRAVAIL FORC\u00c9 ET DE TRAVAIL DES ENFANTS<\/strong><\/p>\n<p>HMC s\u2019engage \u00e0 respecter les normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conduite des affaires et \u00e0 \u00e9radiquer le travail forc\u00e9 et le travail des enfants de ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Cet engagement est coh\u00e9rent avec les efforts d\u00e9ploy\u00e9s depuis longtemps par HML pour construire une cha\u00eene de valeur durable. Tout au long du cycle de vie des produits Hino, depuis la production des pi\u00e8ces jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9limination finale, en passant par la fabrication des v\u00e9hicules et l\u2019utilisation par les clients, HML cherche non seulement \u00e0 r\u00e9duire son impact sur l\u2019environnement, mais aussi \u00e0 \u00e9liminer de sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement le travail forc\u00e9 et le travail des enfants, ainsi que d\u2019autres formes de travail qui violent les droits de la personne, et s\u2019efforce de transmettre un monde plus riche et plus agr\u00e9able \u00e0 vivre, qui offre un meilleur avenir \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ces engagements se refl\u00e8tent dans les politiques et les proc\u00e9dures de diligence raisonnable de HML d\u00e9crites ci-dessous, qui s\u2019appliquent \u00e0 tous les membres du groupe Hino et \u00e0 leurs fournisseurs, y compris HMC et sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Ces politiques sont \u00e9labor\u00e9es et supervis\u00e9es par le comit\u00e9 de conformit\u00e9 et le comit\u00e9 de gestion des risques de HML. Le comit\u00e9 de conformit\u00e9 est compos\u00e9 de directeurs, d\u2019auditeurs de HML et de conseillers (avocats externes) et est dirig\u00e9 par le pr\u00e9sident de HML. Le comit\u00e9 de gestion des risques est compos\u00e9 des directeurs g\u00e9n\u00e9raux et des directeurs de l\u2019exploitation et est dirig\u00e9 par l\u2019agent principal de gestion des risques de HML.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Une analyse compl\u00e8te des politiques, engagements et initiatives du groupe Hino est disponible dans le <a href=\"https:\/\/www.hino-global.com\/corp\/for_investors\/pdf\/integrated_report\/integrated_report_2024_en.pdf\">rapport int\u00e9gr\u00e9 2024<\/a> (en anglais seulement).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><em>La mani\u00e8re HINO de faire les choses<\/em><\/strong><\/p>\n<p>HML s\u2019engage \u00e0 apporter de la valeur \u00e0 ses clients et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Pour permettre \u00e0 tous les membres du groupe Hino de travailler ensemble, HML a cr\u00e9\u00e9 la mani\u00e8re HINO de faire les choses, qui comprend le credo HINO, la politique de durabilit\u00e9 HINO et le code de conduite HINO. La mani\u00e8re Hino de faire les choses est la pierre angulaire de toutes les actions et d\u00e9cisions prises par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Hino.<\/p>\n<p><em><u>Le credo HINO<\/u><\/em><\/p>\n<p>Le credo HINO consiste en trois \u00e9l\u00e9ments essentiels : la \u00ab\u00a0mission de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0principes fondamentaux\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0charte RSE\u00a0\u00bb. La mission de l\u2019entreprise \u2013 nous cr\u00e9ons un monde et un avenir meilleurs en aidant les personnes et les biens \u00e0 se rendre l\u00e0 o\u00f9 ils doivent aller \u2013 d\u00e9finit clairement les obligations et les responsabilit\u00e9s du groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9. Les principes fondamentaux d\u00e9finissent les lignes directrices en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de contribution et d\u2019empathie. La charte RSE exprime les objectifs et les aspirations du groupe.<\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em><u>Politique de durabilit\u00e9<\/u><\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Tous les employ\u00e9s du groupe Hino doivent agir conform\u00e9ment aux principes de la <a href=\"https:\/\/www.hino-global.com\/corp\/about_us\/hino_credo.html\">politique de durabilit\u00e9 de HINO<\/a> (en anglais seulement). Cette politique exprime l\u2019engagement du groupe Hino \u00e0 r\u00e9aliser une soci\u00e9t\u00e9 durable en r\u00e9solvant les probl\u00e8mes et les d\u00e9fis li\u00e9s aux flux de personnes et de biens. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement le travail forc\u00e9 et le travail des enfants, la politique de durabilit\u00e9 souligne le \u00ab\u00a0respect des droits de la personne\u00a0\u00bb de Hino et pr\u00e9cise que le groupe Hino ne tol\u00e9rera \u00ab\u00a0aucun comportement allant \u00e0 l\u2019encontre du respect des droits de la personne, y compris le travail des enfants, le travail forc\u00e9 et le harc\u00e8lement\u00a0\u00bb. La politique de durabilit\u00e9 exige \u00e9galement le respect des lois et des r\u00e8glements, y compris ceux qui interdisent le travail forc\u00e9 et le travail des enfants. Enfin, la politique de durabilit\u00e9 exige que toutes les activit\u00e9s d\u2019achat soient entreprises d\u2019une mani\u00e8re compatible avec les valeurs du groupe Hino et son engagement envers la conformit\u00e9, la\u00a0 s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9, ainsi que le respect des droits de la personne.<\/p>\n<p><em><u>Code de conduite<\/u><\/em><\/p>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.hino-global.com\/corp\/about_us\/pdf\/hino_credo\/code_of_conduct.pdf\">Code de conduite<\/a> (en anglais seulement) de HML s\u2019applique \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s du groupe, y compris HMC, et \u00e9nonce les exigences de HML en mati\u00e8re d\u2019adh\u00e9sion des employ\u00e9s aux normes de conduite les plus \u00e9lev\u00e9es. Il demande aux employ\u00e9s de \u00ab\u00a0tadashii-shigoto\u00a0\u00bb (bien faire) et pr\u00e9sente un mod\u00e8le de conduite que chaque employ\u00e9 doit suivre. Le code de conduite pr\u00e9cise que HML n\u2019autorise \u00ab\u00a0aucune conduite qui viole les droits de la personne, y compris le travail des enfants, le travail forc\u00e9 et le harc\u00e8lement\u00a0\u00bb. Le code de conduite \u00e9nonce \u00e9galement l\u2019engagement de HML \u00e0 cr\u00e9er un lieu de travail s\u00fbr et confortable pour tous les employ\u00e9s et l\u2019attente que tous les employ\u00e9s se conforment aux lois en vigueur.<\/p>\n<p><strong><em>Politique des droits de la personne<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le respect des droits de la personne est un fondement essentiel des activit\u00e9s du groupe Hino. Afin de s\u2019assurer que toutes les entreprises du groupe Hino agissent avec empathie et respect et comprennent les pens\u00e9es et les opinions de chacun, HML a cr\u00e9\u00e9 la <a href=\"https:\/\/www.hino-global.com\/corp\/sustainability\/social\/hino_human_rights_policy_en.pdf\">politique des droits de la personne de HINO<\/a> (en anglais seulement). Cette politique, qui s\u2019appuie sur les principes directeurs des Nations Unies, reconna\u00eet que la compr\u00e9hension des questions relatives aux droits de la personne dans chaque pays et r\u00e9gion est essentielle pour que le groupe Hino puisse d\u00e9velopper ses activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et apporter une contribution \u00e0 ses clients et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>La politique \u00e9nonce l\u2019engagement du groupe Hino \u00e0 respecter les droits de la personne, \u00e0 faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de la personne et \u00e0 prendre des mesures correctives le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p><strong><em>Politique d\u2019approvisionnement<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le groupe Hino se procure les meilleurs composants aupr\u00e8s de fournisseurs dignes de confiance. Pour ce faire, il adh\u00e8re \u00e0 sa politique d\u2019approvisionnement, qui consiste en cinq principes visant \u00e0 promouvoir des activit\u00e9s d\u2019approvisionnement saines et \u00e9quitables qui favorisent les valeurs de HML et le respect des lois, y compris celles interdisant le travail forc\u00e9 et le travail des enfants :<\/p>\n<ol>\n<li><u>Transactions transparentes et \u00e9quitables<\/u>\u00a0: Le groupe Hino effectue ses transactions avec ses fournisseurs de mani\u00e8re \u00e9quitable et de bonne foi. Les fournisseurs sont s\u00e9lectionn\u00e9s en tenant compte de la qualit\u00e9, du prix, de la capacit\u00e9 de production et des d\u00e9lais de livraison, ainsi que des questions ESG.<\/li>\n<li><u>\u00c9tablissement de relations fond\u00e9es sur la confiance et une prosp\u00e9rit\u00e9 mutuelle continue<\/u>\u00a0: Le groupe Hino travaille en \u00e9troite collaboration et communique directement avec les fournisseurs dans le but d\u2019\u00e9tablir de bonnes relations de travail et une prosp\u00e9rit\u00e9 mutuelle bas\u00e9e sur la confiance.<\/li>\n<li><u>Promotion de l\u2019approvisionnement mondial<\/u>\u00a0: Dans son objectif d\u2019\u00eatre un constructeur de v\u00e9hicules commerciaux de confiance dans le monde entier, le groupe Hino encourage l\u2019approvisionnement aupr\u00e8s de fournisseurs dans les r\u00e9gions o\u00f9 le groupe exerce ses activit\u00e9s afin de lui permettre de contribuer aux communaut\u00e9s en tant qu\u2019entreprise locale.<\/li>\n<li><u>Respect des lois, des r\u00e8glements et des conditions contractuelles applicables<\/u>\u00a0: Le groupe Hino exerce ses activit\u00e9s dans le respect des normes sociales et des lois et r\u00e8glements, dans la lettre et l\u2019esprit.<\/li>\n<li><u>Promotion des achats \u00e9cologiques<\/u>\u00a0: Se fondant sur les lignes directrices relatives aux achats \u00e9cologiques, le groupe Hino Motors s\u2019efforce d\u2019acheter des pi\u00e8ces, des mat\u00e9riaux et des \u00e9quipements dont la production a un faible impact sur l\u2019environnement afin d\u2019offrir des produits et des services respectueux de l\u2019environnement.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><em>Lignes directrices de la durabilit\u00e9 des fournisseurs<\/em><\/strong><\/p>\n<p>HML communique son message de conformit\u00e9 \u00e0 tous les fournisseurs du groupe Hino et a mis en \u0153uvre ses <a href=\"https:\/\/www.hino-global.com\/corp\/sustainability\/social\/hino_supplier_guidelines_en.pdf\">lignes directrices de la durabilit\u00e9 des fournisseurs<\/a> (en anglais seulement) dans toute la cha\u00eene d\u2019approvisionnement du groupe Hino. Ces lignes directrices d\u00e9crivent clairement les attentes des fournisseurs du groupe Hino en ce qui concerne la mise en place d\u2019environnements de travail s\u00e9curitaires, le versement de salaires appropri\u00e9s, l\u2019approvisionnement en mat\u00e9riaux de mani\u00e8re \u00e9thique et le respect des lois applicables. HML demande aux fournisseurs d\u2019appliquer ces lignes directrices dans leurs propres efforts d\u2019am\u00e9lioration, et elle demande \u00e0 chacun de v\u00e9rifier \u00e9galement le statut de ses propres partenaires commerciaux (niveau 2 ou inf\u00e9rieur). En outre, HML surveille l\u2019\u00e9tat de la mise en \u0153uvre avec les fournisseurs et fournit de la r\u00e9troaction dans le but de renforcer la conformit\u00e9 dans toutes les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><em>Sensibilisation et surveillance des fournisseurs<\/em><\/strong><\/p>\n<p>HML organise des \u00e9v\u00e9nements annuels de sensibilisation des fournisseurs au Japon et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces \u00e9v\u00e9nements permettent \u00e0 HML d\u2019expliquer \u00e0 ses fournisseurs les politiques de la soci\u00e9t\u00e9, notamment en mati\u00e8re de conditions de travail, de s\u00e9curit\u00e9 et de respect de la l\u00e9gislation, y compris en ce qui concerne le travail forc\u00e9 et le travail des enfants. HML reconna\u00eet \u00e9galement l\u2019excellence de ses fournisseurs lors de ces \u00e9v\u00e9nements, ce qui encourage encore davantage le respect des politiques et des valeurs de HML ainsi que des lois applicables.<\/p>\n<p>En outre, HML surveille la conformit\u00e9 de ses fournisseurs \u00e0 certaines politiques, telles que les lignes directrices de la durabilit\u00e9 des fournisseurs, par le biais d\u2019une mobilisation p\u00e9riodique et de l\u2019utilisation de fiches de contr\u00f4le pour recueillir et analyser les donn\u00e9es, ce qui contribue \u00e0 favoriser la conformit\u00e9.<\/p>\n<p><strong><em>Bureau de consultation en conformit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Tous les employ\u00e9s du groupe Hino, y compris HMC, disposent d\u2019un syst\u00e8me de production de rapports qui accepte les rapports concernant le niveau de conformit\u00e9 l\u00e9gale et autre parmi les employ\u00e9s du groupe, y compris en ce qui concerne le travail forc\u00e9 et le travail des enfants. Ce syst\u00e8me a pour but de traiter et de r\u00e9soudre rapidement et objectivement tout probl\u00e8me de ce type. Les personnes qui appellent peuvent le faire de mani\u00e8re anonyme et sont prot\u00e9g\u00e9es contre toute r\u00e9percussion. Le bureau de consultation en conformit\u00e9 est administr\u00e9 par des cabinets d\u2019avocats externes et des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es qui acceptent des consultations anonymes 24 heures sur 24, 365 jours par an. En utilisant des affiches et l\u2019intranet de la soci\u00e9t\u00e9 pour faire conna\u00eetre ces points de contact, HML a cr\u00e9\u00e9 un environnement qui permet facilement aux employ\u00e9s du groupe de participer \u00e0 une consultation.<\/p>\n<p><strong>ACTIVIT\u00c9S ET CHA\u00ceNES D\u2019APPROVISIONNEMENT QUI COMPORTENT UN RISQUE DE RECOURS AU TRAVAIL FORC\u00c9 OU AU TRAVAIL DES ENFANTS ET MESURES PRISES POUR \u00c9VALUER ET G\u00c9RER CE RISQUE<\/strong><\/p>\n<p>HMC s\u2019approvisionne en intrants aupr\u00e8s de HML ou par l\u2019interm\u00e9diaire de fournisseurs qui sont pour la plupart s\u00e9lectionn\u00e9s par HMM. Ainsi, HMC ach\u00e8te principalement des composants aupr\u00e8s d\u2019entit\u00e9s au Japon et aux \u00c9tats-Unis, qui sont tous deux des pays \u00e0 faible risque de travail forc\u00e9 ou de travail des enfants. Cependant, les fournisseurs de HMC ont leurs propres cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales complexes et il est possible que les intrants utilis\u00e9s proviennent de juridictions \u00e0 plus haut risque o\u00f9 les protections juridiques peuvent \u00eatre moins fortes, que les travailleurs proviennent de communaut\u00e9s vuln\u00e9rables ou que les mati\u00e8res premi\u00e8res proviennent d\u2019industries qui sont \u00e0 plus haut risque de travail forc\u00e9 ou de travail des enfants, telles que l\u2019exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que HMC n\u2019est pas l\u2019entit\u00e9 qui supervise principalement ses propres approvisionnements, elle compte sur HML et HMM pour g\u00e9rer le risque de travail forc\u00e9 et de travail des enfants dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Ces entreprises le font en adh\u00e9rant aux normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conduite des affaires et en exigeant la m\u00eame chose de leurs fournisseurs. De m\u00eame, elles s\u2019appuient sur les politiques et proc\u00e9dures \u00e9labor\u00e9es par HML et qui s\u2019appliquent \u00e0 toutes les d\u00e9cisions d\u2019approvisionnement au sein du groupe. Dans le cadre de ses propres activit\u00e9s d\u2019approvisionnement limit\u00e9es, HMC s\u2019appuie \u00e9galement sur les politiques et proc\u00e9dures du groupe pour g\u00e9rer les risques li\u00e9s au travail forc\u00e9 et au travail des enfants.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>MESURES PRISES POUR REM\u00c9DIER \u00c0 TOUT TRAVAIL FORC\u00c9 OU TRAVAIL DES ENFANTS<\/strong><\/p>\n<p>HMC n\u2019a pas connaissance d\u2019incidents de travail forc\u00e9 ou de travail des enfants dans sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement et la question des mesures correctives est donc sans objet.<\/p>\n<p><strong>MESURES PRISES POUR REM\u00c9DIER \u00c0 LA PERTE DE REVENUS DES FAMILLES LES PLUS VULN\u00c9RABLES D\u00c9COULANT DE TOUTE MESURE PRISE POUR \u00c9LIMINER LE RECOURS AU TRAVAIL FORC\u00c9 OU AU TRAVAIL DES ENFANTS DANS SES ACTIVIT\u00c9S ET SES CHA\u00ceNES D\u2019APPROVISIONNEMENT<\/strong><\/p>\n<p>HMC n\u2019a pas connaissance d\u2019une quelconque perte de revenus pour les familles d\u00e9coulant de mesures prises pour \u00e9liminer le recours au travail forc\u00e9 ou au travail des enfants dans ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et la question des mesures correctives est donc sans objet.<\/p>\n<p><strong>FORMATION OFFERTE AUX EMPLOY\u00c9S SUR LE TRAVAIL FORC\u00c9 ET LE TRAVAIL DES ENFANTS<\/strong><\/p>\n<p>HMC offre une formation aux principaux gestionnaires sur une s\u00e9rie de sujets, notamment la traite des \u00eatres humains, le travail forc\u00e9 et le travail des enfants, l\u2019esclavage moderne et la mani\u00e8re de reconna\u00eetre ces probl\u00e8mes et d\u2019y r\u00e9pondre de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Les employ\u00e9s de HMC re\u00e7oivent \u00e9galement une formation sur l\u2019application des politiques et proc\u00e9dures de HMC, qui soulignent l\u2019importance des droits de la personne et de la conduite \u00e9thique des affaires, y compris l\u2019interdiction du travail forc\u00e9 et du travail des enfants<\/p>\n<p>HML met \u00e0 la disposition des entreprises du groupe Hino, y compris HMC, du mat\u00e9riel de formation interne sur des sujets tels que la charte de la RSE, qui est l\u2019engagement de RSE envers toutes les parties prenantes, le code de conduite Hino, qui clarifie les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des mesures qui devraient \u00eatre prises par tous les employ\u00e9s, et le guide de conformit\u00e9, qui imagine une vari\u00e9t\u00e9 de situations qui pourraient survenir dans le travail quotidien et explique des m\u00e9thodes pr\u00e9cises pour y faire face. Ces outils de formation sont distribu\u00e9s sous forme de brochures et par d\u2019autres moyens \u00e0 tous les employ\u00e9s et peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 tout moment sur l\u2019intranet de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><strong>COMMENT HMC \u00c9VALUE SON EFFICACIT\u00c9 \u00c0 GARANTIR QUE LE TRAVAIL FORC\u00c9 ET LE TRAVAIL DES ENFANTS NE SONT PAS UTILIS\u00c9S DANS SES ACTIVIT\u00c9S ET SES CHA\u00ceNES D\u2019APPROVISIONNEMENT<\/strong><\/p>\n<p>HML, au nom du groupe Hino, y compris HMC, suit les indicateurs de rendement pertinents dans le cadre de ses efforts de conformit\u00e9. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, HML utilise un syst\u00e8me de production de rapports internes pour offrir des consultations sur la conformit\u00e9 des employ\u00e9s et pour r\u00e9soudre rapidement les probl\u00e8mes d\u2019un point de vue objectif. Le nombre de consultations re\u00e7ues chaque ann\u00e9e fait l\u2019objet d\u2019un suivi. En outre, HML suit le niveau de sensibilisation aux questions de conformit\u00e9 parmi les employ\u00e9s du groupe Hino en menant des enqu\u00eates.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>APPROBATION ET ATTESTATION<\/h1>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent rapport est approuv\u00e9 et attest\u00e9, comme il est requis en vertu de l\u2019alin\u00e9a 11(4)a) et du paragraphe 11(5) de la <em>Loi sur la lutte contre le travail forc<\/em><em>\u00e9<\/em><em> et le travail des enfants dans les cha<\/em><em>\u00ee<\/em><em>nes d<\/em><em>\u2019<\/em><em>approvisionnement<\/em>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Par\u00a0:<u> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u>\u00a0Nom\u00a0: Eric Smith<\/p>\n<p>Titre\u00a0: Pr\u00e9sident du conseil, directeur<\/p>\n<p>Date\u00a0: 28 mai 2025<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>J<\/em><em>\u2019<\/em><em>ai le pouvoir de lier Hino Motors Canada, Ltd.<\/em><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/stage.tbkdev.com\/dev\/hinocanada.com\/src\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/HMC_Report.pdf\">HMC_Report<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=&nbsp;&raquo;2024&Prime; tab_id=&nbsp;&raquo;1748635645875-a0e03c1a-1905&Prime;][vc_column_text css=&nbsp;&raquo;&nbsp;&raquo;]<strong>Hino Motors Canada, Ltd.<\/strong><\/p>\n<p>Rapport annuel \u2013 Exercice financier 2023-2024 \u2013 Pr\u00e9par\u00e9 en vertu de la <em>Loi sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les chaines d\u2019approvisionnement <\/em>(la \u00ab\u00a0<strong>loi<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><strong>INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent rapport est soumis par Hino Motors Canada, Ltd. (<strong>\u00ab\u00a0HMC\u00a0\u00bb<\/strong> ou la <strong>\u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong>) pour l\u2019exercice financier se terminant le 31 mars 2024 (la <strong>\u00ab\u00a0p\u00e9riode du rapport\u00a0\u00bb<\/strong>). Le rapport pr\u00e9sente les mesures que HMC a prises pour pr\u00e9venir et r\u00e9duire le risque de recours au travail forc\u00e9 ou au travail des enfants \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des \u00e9tapes de la production de biens au Canada ou ailleurs par la soci\u00e9t\u00e9 ou de biens import\u00e9s au Canada par la soci\u00e9t\u00e9. Le rapport fournit \u00e9galement des renseignements suppl\u00e9mentaires, comme l\u2019exige la loi.<\/p>\n<p><strong>MESURES PRISES POUR PR\u00c9VENIR ET R\u00c9DUIRE LE RISQUE DE RECOURS AU TRAVAIL FORC\u00c9 ET AU TRAVAIL DES ENFANTS \u00c0 L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES \u00c9TAPES DE LA PRODUCTION DE BIENS PAR HMC OU DE BIENS IMPORT\u00c9S AU CANADA PAR HMC<\/strong><\/p>\n<p>Au cours de la p\u00e9riode du rapport, HMC a pris les mesures suivantes pour pr\u00e9venir et r\u00e9duire le risque de recours au travail forc\u00e9 et au travail des enfants \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des \u00e9tapes de la production de ses biens ou des biens qu\u2019elle a import\u00e9s au Canada :<\/p>\n<ul>\n<li>Les principaux gestionnaires de HMC ont suivi une formation externe, notamment en ce qui concerne le travail forc\u00e9 et le travail des enfants.<\/li>\n<li>HMC a continu\u00e9 \u00e0 veiller \u00e0 ce que les politiques applicables du groupe Hino, d\u00e9crites ci-dessous, soient mises en \u0153uvre dans l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et principal fournisseur de HMC, Hino Motors, Ltd. (<strong>\u00ab\u00a0HML\u00a0\u00bb<\/strong>) a pris les mesures suivantes, qui concernent directement la cha\u00eene d\u2019approvisionnement de HMC :<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9daction et publication de la politique de HINO en mati\u00e8re de droits de la personne, qui se fonde sur les principes directeurs des Nations Unies et \u00e9nonce l\u2019engagement du groupe Hino \u00e0 assumer sa responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de respect des droits de la personne dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales.<\/li>\n<li>Collaboration avec Caux Round Table Japan, une organisation \u00e0 but non lucratif qui soutient la mise en \u0153uvre efficace de la responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (RSE) et du d\u00e9veloppement durable, en tant qu\u2019expert externe pour lancer des initiatives visant \u00e0 assurer une diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de la personne et \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes correctifs et de recours.<\/li>\n<li>R\u00e9alisation d\u2019une \u00e9valuation des risques de violation des droits de la personne, y compris en ce qui concerne le risque de travail forc\u00e9 et de travail des enfants, dans les activit\u00e9s commerciales du groupe Hino. Par la suite, les principaux services associ\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene de valeur du groupe Hino ont tenu des discussions sous forme d\u2019ateliers et ont d\u00e9termin\u00e9 les th\u00e8mes relatifs aux droits de la personne qui devraient \u00eatre trait\u00e9s en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir, selon leur propre point de vue et celui d\u2019experts externes, y compris les pr\u00e9occupations des parties prenantes.<\/li>\n<li>Poursuite de la mobilisation continue avec les fournisseurs sur la question de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement en vue d\u2019am\u00e9liorer la conformit\u00e9 aux lois applicables et aux politiques du groupe Hino, y compris celles qui interdisent le travail forc\u00e9 et le travail des enfants.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>STRUCTURE, ACTIVIT\u00c9S ET CHA\u00ceNES D\u2019APPROVISIONNEMENT<\/strong><\/p>\n<p>HMC est constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 en vertu de la <em>Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/em> et son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 6975 Creditview Road, bureau 2, Mississauga. HMC est une filiale \u00e0 part enti\u00e8re de HML et fait partie du groupe Hino. HML est cot\u00e9e \u00e0 la Bourse de Tokyo, mais est d\u00e9tenue majoritairement par la Toyota Motor Corporation, dont le si\u00e8ge social est au Japon.<\/p>\n<p>HMC se consacre principalement \u00e0 la fabrication et \u00e0 la vente de camions et de pi\u00e8ces de camions de marque Hino au Canada. HMC exploite un centre de distribution de pi\u00e8ces \u00e0 Mississauga et une usine d\u2019assemblage \u00e0 Woodstock, en Ontario, o\u00f9 elle utilise une technologie conc\u00e9d\u00e9e de HML pour assembler des camions commerciaux de poids l\u00e9ger et moyen \u00e0 partir d\u2019intrants provenant \u00e0 la fois de HML et de fabricants de pi\u00e8ces nord-am\u00e9ricains. HMC vend ces camions commerciaux et les pi\u00e8ces de rechange par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un r\u00e9seau de concessionnaires situ\u00e9s dans tout le Canada.<\/p>\n<p>HMC s\u2019approvisionne aupr\u00e8s de HML ou de fournisseurs nord-am\u00e9ricains, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s. Pour la plupart des pi\u00e8ces de production provenant de fournisseurs nord-am\u00e9ricains, les activit\u00e9s d\u2019approvisionnement de HMC, y compris la s\u00e9lection des fournisseurs et la n\u00e9gociation des conditions g\u00e9n\u00e9rales, sont supervis\u00e9es par sa filiale Hino Motors Manufacturing U.S.A., Inc. (<strong>\u00ab\u00a0HMM\u00a0\u00bb<\/strong>), bas\u00e9e \u00e0 Novi, dans le Michigan.<\/p>\n<p><strong>PROCESSUS ET POLITIQUES DE DILIGENCE RAISONNABLE EN MATI\u00c8RE DE TRAVAIL FORC\u00c9 ET DE TRAVAIL DES ENFANTS<\/strong><\/p>\n<p>HMC s\u2019engage \u00e0 respecter les normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conduite des affaires et \u00e0 \u00e9radiquer le travail forc\u00e9 et le travail des enfants de ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Cet engagement est coh\u00e9rent avec les efforts d\u00e9ploy\u00e9s depuis longtemps par HML pour construire une cha\u00eene de valeur durable. Tout au long du cycle de vie des produits Hino, depuis la production des pi\u00e8ces jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9limination finale, en passant par la fabrication des v\u00e9hicules et l\u2019utilisation par les clients, HML cherche non seulement \u00e0 r\u00e9duire son impact sur l\u2019environnement, mais aussi \u00e0 \u00e9liminer de sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement le travail forc\u00e9 et le travail des enfants, ainsi que d\u2019autres formes de travail qui violent les droits de la personne, et s\u2019efforce de transmettre un monde plus riche et plus agr\u00e9able \u00e0 vivre, qui offre un meilleur avenir \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n<p>Ces engagements se refl\u00e8tent dans les politiques et les proc\u00e9dures de diligence raisonnable de HML d\u00e9crites ci-dessous, qui s\u2019appliquent \u00e0 tous les membres du groupe Hino et \u00e0 leurs fournisseurs, y compris HMC et sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Ces politiques sont \u00e9labor\u00e9es et supervis\u00e9es par le comit\u00e9 de conformit\u00e9 de HML, compos\u00e9 des directeurs de HML et dirig\u00e9 par le pr\u00e9sident de HML, et par le comit\u00e9 de gestion des risques, compos\u00e9 des directeurs g\u00e9n\u00e9raux et des directeurs de l\u2019exploitation et dirig\u00e9 par l\u2019agent principal de gestion des risques de HML.<\/p>\n<p>Une analyse compl\u00e8te des politiques, engagements et initiatives du groupe Hino est disponible dans le rapport int\u00e9gr\u00e9 2023.<\/p>\n<p><strong>La mani\u00e8re HINO de faire les choses<\/strong><\/p>\n<p>HML s\u2019engage \u00e0 apporter de la valeur \u00e0 ses clients et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Pour permettre \u00e0 tous les membres du groupe Hino de travailler ensemble, HML a cr\u00e9\u00e9 la mani\u00e8re HINO de faire les choses, qui comprend le credo HINO, la politique de durabilit\u00e9 HINO et le code de conduite HINO. La mani\u00e8re Hino de faire les choses est la pierre angulaire de toutes les actions et d\u00e9cisions prises par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Hino.<\/p>\n<p><strong>Le credo HINO<\/strong><\/p>\n<p>Le credo HINO consiste en trois \u00e9l\u00e9ments essentiels : la \u00ab\u00a0mission de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0principes fondamentaux\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0charte RSE\u00a0\u00bb. La mission de l\u2019entreprise \u2013 nous cr\u00e9ons un monde et un avenir meilleurs en aidant les personnes et les biens \u00e0 se rendre l\u00e0 o\u00f9 ils doivent aller \u2013 d\u00e9finit clairement les obligations et les responsabilit\u00e9s du groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9. Les principes fondamentaux d\u00e9finissent les lignes directrices en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de contribution et d\u2019empathie. La charte RSE exprime les objectifs et les aspirations du groupe.<\/p>\n<p><strong>Politique de durabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Tous les employ\u00e9s du groupe Hino doivent agir conform\u00e9ment aux principes de la politique de durabilit\u00e9 de HINO. Cette politique exprime l\u2019engagement du groupe Hino \u00e0 r\u00e9aliser une soci\u00e9t\u00e9 durable en r\u00e9solvant les probl\u00e8mes et les d\u00e9fis li\u00e9s aux flux de personnes et de biens. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement le travail forc\u00e9 et le travail des enfants, la politique de durabilit\u00e9 souligne le \u00ab\u00a0respect des droits de la personne\u00a0\u00bb de Hino et pr\u00e9cise que le groupe Hino ne tol\u00e9rera \u00ab\u00a0aucun comportement allant \u00e0 l\u2019encontre du respect des droits de la personne, y compris le travail des enfants, le travail forc\u00e9 et le harc\u00e8lement\u00a0\u00bb. La politique de durabilit\u00e9 exige \u00e9galement le respect des lois et des r\u00e8glements, y compris ceux qui interdisent le travail forc\u00e9 et le travail des enfants. Enfin, la politique de durabilit\u00e9 exige que toutes les activit\u00e9s d\u2019achat soient entreprises d\u2019une mani\u00e8re compatible avec les valeurs du groupe Hino et son engagement envers la conformit\u00e9, la \u00a0s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9, ainsi que le respect des droits de la personne.<\/p>\n<p><strong>Code de conduite<\/strong><\/p>\n<p>Le code de conduite de HML s\u2019applique \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s du groupe, y compris HMC, et \u00e9nonce les exigences de HML en mati\u00e8re d\u2019adh\u00e9sion des employ\u00e9s aux normes de conduite les plus \u00e9lev\u00e9es. Il demande aux employ\u00e9s de \u00ab\u00a0tadashii-shigoto\u00a0\u00bb (bien faire) et pr\u00e9sente un mod\u00e8le de conduite que chaque employ\u00e9 doit suivre. Le code de conduite pr\u00e9cise que HML n\u2019autorise \u00ab\u00a0aucune conduite qui viole les droits de la personne, y compris le travail des enfants, le travail forc\u00e9 et le harc\u00e8lement\u00a0\u00bb. Le code de conduite \u00e9nonce \u00e9galement l\u2019engagement de HML \u00e0 cr\u00e9er un lieu de travail s\u00fbr et confortable pour tous les employ\u00e9s et l\u2019attente que tous les employ\u00e9s se conforment aux lois en vigueur.<\/p>\n<p><strong>Politique des droits de la personne<\/strong><\/p>\n<p>Le respect des droits de la personne est un fondement essentiel des activit\u00e9s du groupe Hino. Afin de s\u2019assurer que toutes les entreprises du groupe Hino agissent avec empathie et respect et comprennent les pens\u00e9es et les opinions de chacun, HML a cr\u00e9\u00e9 la politique des droits de la personne de HINO. Cette politique, qui s\u2019appuie sur les principes directeurs des Nations Unies, reconna\u00eet que la compr\u00e9hension des questions relatives aux droits de la personne dans chaque pays et r\u00e9gion est essentielle pour que le groupe Hino puisse d\u00e9velopper ses activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et apporter une contribution \u00e0 ses clients et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>La politique \u00e9nonce l\u2019engagement du groupe Hino \u00e0 respecter les droits de la personne, \u00e0 faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de la personne et \u00e0 prendre des mesures correctives le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p><strong>Politique d\u2019approvisionnement<\/strong><\/p>\n<p>Le groupe Hino se procure les meilleurs composants aupr\u00e8s de fournisseurs dignes de confiance. Pour ce faire, il adh\u00e8re \u00e0 sa politique d\u2019approvisionnement, qui consiste en cinq principes visant \u00e0 promouvoir des activit\u00e9s d\u2019approvisionnement saines et \u00e9quitables qui favorisent les valeurs de HML et le respect des lois, y compris celles interdisant le travail forc\u00e9 et le travail des enfants :<\/p>\n<ol>\n<li><u>Transactions transparentes et \u00e9quitables<\/u>: Le groupe Hino effectue ses transactions avec ses fournisseurs de mani\u00e8re \u00e9quitable et de bonne foi. Les fournisseurs sont s\u00e9lectionn\u00e9s en tenant compte de la qualit\u00e9, du prix, de la capacit\u00e9 de production et des d\u00e9lais de livraison, ainsi que des questions ESG.<\/li>\n<li><u>\u00c9tablissement de relations fond\u00e9es sur la confiance et une prosp\u00e9rit\u00e9 mutuelle continue<\/u>: Le groupe Hino travaille en \u00e9troite collaboration et communique directement avec les fournisseurs dans le but d\u2019\u00e9tablir de bonnes relations de travail et une prosp\u00e9rit\u00e9 mutuelle bas\u00e9e sur la confiance.<\/li>\n<li><u>Promotion de l\u2019approvisionnement mondial<\/u>: Dans son objectif d\u2019\u00eatre un constructeur de v\u00e9hicules commerciaux de confiance dans le monde entier, le groupe Hino encourage l\u2019approvisionnement aupr\u00e8s de fournisseurs dans les r\u00e9gions o\u00f9 le groupe exerce ses activit\u00e9s afin de lui permettre de contribuer aux communaut\u00e9s en tant qu\u2019entreprise locale.<\/li>\n<li><u>Respect des lois, des r\u00e8glements et des conditions contractuelles applicables<\/u>: Le groupe Hino exerce ses activit\u00e9s dans le respect des normes sociales et des lois et r\u00e8glements, dans la lettre et l\u2019esprit.<\/li>\n<li><u>Promotion des achats \u00e9cologiques<\/u>: Se fondant sur les lignes directrices relatives aux achats \u00e9cologiques, le groupe Hino Motors s\u2019efforce d\u2019acheter des pi\u00e8ces, des mat\u00e9riaux et des \u00e9quipements dont la production a un faible impact sur l\u2019environnement afin d\u2019offrir des produits et des services respectueux de l\u2019environnement.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Lignes directrices de la RSE des fournisseurs<\/strong><\/p>\n<p>HML communique son message de conformit\u00e9 \u00e0 tous les fournisseurs du groupe Hino et a mis en \u0153uvre ses lignes directrices de la RSE des fournisseurs dans toute la cha\u00eene d\u2019approvisionnement du groupe Hino. Ces lignes directrices d\u00e9crivent clairement les attentes des fournisseurs du groupe Hino en ce qui concerne la mise en place d\u2019environnements de travail s\u00e9curitaires, le versement de salaires appropri\u00e9s, l\u2019approvisionnement en mat\u00e9riaux de mani\u00e8re \u00e9thique et le respect des lois applicables. HML demande aux fournisseurs d\u2019appliquer ces lignes directrices dans leurs propres efforts d\u2019am\u00e9lioration, et elle demande \u00e0 chacun de v\u00e9rifier \u00e9galement le statut de ses propres partenaires commerciaux (niveau 2 ou inf\u00e9rieur). En outre, HML surveille l\u2019\u00e9tat de la mise en \u0153uvre avec les fournisseurs et fournit de la r\u00e9troaction dans le but de renforcer la conformit\u00e9 dans toutes les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n<p><strong>Sensibilisation et surveillance des fournisseurs<\/strong><\/p>\n<p>HML organise des \u00e9v\u00e9nements annuels de sensibilisation des fournisseurs au Japon et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dans des pays tels que les \u00c9tats-Unis, la Tha\u00eflande, l\u2019Indon\u00e9sie, la Chine et le Pakistan. Ces \u00e9v\u00e9nements permettent \u00e0 HML d\u2019expliquer \u00e0 ses fournisseurs les politiques de la soci\u00e9t\u00e9, notamment en mati\u00e8re de conditions de travail, de s\u00e9curit\u00e9 et de respect de la l\u00e9gislation, y compris en ce qui concerne le travail forc\u00e9 et le travail des enfants. HML reconna\u00eet \u00e9galement l\u2019excellence de ses fournisseurs lors de ces \u00e9v\u00e9nements, ce qui encourage encore davantage le respect des politiques et des valeurs de HML ainsi que des lois applicables.<\/p>\n<p>En outre, HML surveille la conformit\u00e9 de ses fournisseurs \u00e0 certaines politiques, telles que les lignes directrices de la RSE des fournisseurs, par le biais d\u2019une mobilisation p\u00e9riodique et de l\u2019utilisation de fiches de contr\u00f4le pour recueillir et analyser les donn\u00e9es, ce qui contribue \u00e0 favoriser la conformit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Bureau de consultation en conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Tous les employ\u00e9s du groupe Hino, y compris HMC, disposent d\u2019un syst\u00e8me de production de rapports qui accepte les rapports concernant le niveau de conformit\u00e9 l\u00e9gale et autre parmi les employ\u00e9s du groupe, y compris en ce qui concerne le travail forc\u00e9 et le travail des enfants. Ce syst\u00e8me a pour but de traiter et de r\u00e9soudre rapidement et objectivement tout probl\u00e8me de ce type. Les personnes qui appellent peuvent le faire de mani\u00e8re anonyme et sont prot\u00e9g\u00e9es contre toute r\u00e9percussion. Le bureau de consultation en conformit\u00e9 est administr\u00e9 par des cabinets d\u2019avocats externes et des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es qui acceptent des consultations anonymes 24 heures sur 24, 365 jours par an. En utilisant des affiches et l\u2019intranet de la soci\u00e9t\u00e9 pour faire conna\u00eetre ces points de contact, HML a cr\u00e9\u00e9 un environnement qui permet facilement aux employ\u00e9s du groupe de participer \u00e0 une consultation.<\/p>\n<p><strong>ACTIVIT\u00c9S ET CHA\u00ceNES D\u2019APPROVISIONNEMENT QUI COMPORTENT UN RISQUE DE RECOURS AU TRAVAIL FORC\u00c9 OU AU TRAVAIL DES ENFANTS ET MESURES PRISES POUR \u00c9VALUER ET G\u00c9RER CE RISQUE<\/strong><\/p>\n<p>HMC s\u2019approvisionne en intrants aupr\u00e8s de HML ou par l\u2019interm\u00e9diaire de fournisseurs qui sont pour la plupart s\u00e9lectionn\u00e9s par HMM. Ainsi, HMC ach\u00e8te principalement des composants aupr\u00e8s d\u2019entit\u00e9s au Japon et aux \u00c9tats-Unis, qui sont tous deux des pays \u00e0 faible risque de travail forc\u00e9 ou de travail des enfants. Cependant, les fournisseurs de HMC ont leurs propres cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales complexes et il est possible que les intrants utilis\u00e9s proviennent de juridictions \u00e0 plus haut risque o\u00f9 les protections juridiques peuvent \u00eatre moins fortes, que les travailleurs proviennent de communaut\u00e9s vuln\u00e9rables ou que les mati\u00e8res premi\u00e8res proviennent d\u2019industries qui sont \u00e0 plus haut risque de travail forc\u00e9 ou de travail des enfants, telles que l\u2019exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que HMC n\u2019est pas l\u2019entit\u00e9 qui supervise principalement ses propres approvisionnements, elle compte sur HML et HMM pour g\u00e9rer le risque de travail forc\u00e9 et de travail des enfants dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Ces entreprises le font en adh\u00e9rant aux normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conduite des affaires et en exigeant la m\u00eame chose de leurs fournisseurs. De m\u00eame, elles s\u2019appuient sur les politiques et proc\u00e9dures \u00e9labor\u00e9es par HML et qui s\u2019appliquent \u00e0 toutes les d\u00e9cisions d\u2019approvisionnement au sein du groupe. Dans le cadre de ses propres activit\u00e9s d\u2019approvisionnement limit\u00e9es, HMC s\u2019appuie \u00e9galement sur les politiques et proc\u00e9dures du groupe pour g\u00e9rer les risques li\u00e9s au travail forc\u00e9 et au travail des enfants.<\/p>\n<p><strong>MESURES PRISES POUR REM\u00c9DIER \u00c0 TOUT TRAVAIL FORC\u00c9 OU TRAVAIL DES ENFANTS<\/strong><\/p>\n<p>HMC n\u2019a pas connaissance d\u2019incidents de travail forc\u00e9 ou de travail des enfants dans sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement et la question des mesures correctives est donc sans objet.<\/p>\n<p><strong>MESURES PRISES POUR REM\u00c9DIER \u00c0 LA PERTE DE REVENUS DES FAMILLES LES PLUS VULN\u00c9RABLES D\u00c9COULANT DE TOUTE MESURE PRISE POUR \u00c9LIMINER LE RECOURS AU TRAVAIL FORC\u00c9 OU AU TRAVAIL DES ENFANTS DANS SES ACTIVIT\u00c9S ET SES CHA\u00ceNES D\u2019APPROVISIONNEMENT<\/strong><\/p>\n<p>HMC n\u2019a pas connaissance d\u2019une quelconque perte de revenus pour les familles d\u00e9coulant de mesures prises pour \u00e9liminer le recours au travail forc\u00e9 ou au travail des enfants dans ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et la question des mesures correctives est donc sans objet.<\/p>\n<p><strong>FORMATION OFFERTE AUX EMPLOY\u00c9S SUR LE TRAVAIL FORC\u00c9 ET LE TRAVAIL DES ENFANTS<\/strong><\/p>\n<p>HMC offre une formation aux principaux gestionnaires sur une s\u00e9rie de sujets, notamment la traite des \u00eatres humains, le travail forc\u00e9 et le travail des enfants, l\u2019esclavage moderne et la mani\u00e8re de reconna\u00eetre ces probl\u00e8mes et d\u2019y r\u00e9pondre de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Les employ\u00e9s de HMC re\u00e7oivent \u00e9galement une formation sur l\u2019application des politiques et proc\u00e9dures de HMC, qui soulignent l\u2019importance des droits de la personne et de la conduite \u00e9thique des affaires, y compris l\u2019interdiction du travail forc\u00e9 et du travail des enfants<\/p>\n<p>HML met \u00e0 la disposition des entreprises du groupe Hino, y compris HMC, du mat\u00e9riel de formation interne sur des sujets tels que la charte de la RSE, qui est l\u2019engagement de RSE envers toutes les parties prenantes, le code de conduite Hino, qui clarifie les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des mesures qui devraient \u00eatre prises par tous les employ\u00e9s, et le guide de conformit\u00e9, qui imagine une vari\u00e9t\u00e9 de situations qui pourraient survenir dans le travail quotidien et explique des m\u00e9thodes pr\u00e9cises pour y faire face. Ces outils de formation sont distribu\u00e9s sous forme de brochures et par d\u2019autres moyens \u00e0 tous les employ\u00e9s et peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 tout moment sur l\u2019intranet de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><strong>COMMENT HMC \u00c9VALUE SON EFFICACIT\u00c9 \u00c0 GARANTIR QUE LE TRAVAIL FORC\u00c9 ET LE TRAVAIL DES ENFANTS NE SONT PAS UTILIS\u00c9S DANS SES ACTIVIT\u00c9S ET SES CHA\u00ceNES D\u2019APPROVISIONNEMENT<\/strong><\/p>\n<p>HML, au nom du groupe Hino, y compris HMC, suit les indicateurs de rendement pertinents dans le cadre de ses efforts de conformit\u00e9. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, HML utilise un syst\u00e8me de production de rapports internes pour offrir des consultations sur la conformit\u00e9 des employ\u00e9s et pour r\u00e9soudre rapidement les probl\u00e8mes d\u2019un point de vue objectif. Le nombre de consultations re\u00e7ues chaque ann\u00e9e fait l\u2019objet d\u2019un suivi. En outre, HML suit le niveau de sensibilisation aux questions de conformit\u00e9 parmi les employ\u00e9s du groupe Hino en menant des enqu\u00eates.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_tabs][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_tta_tabs][vc_tta_section title=&nbsp;&raquo;2025&Prime; tab_id=&nbsp;&raquo;1748635645856-a2caa1c1-c061&Prime;][vc_column_text css=&nbsp;&raquo;&nbsp;&raquo;]<\/p>\n<p> HINO MOTORS CANADA, LTD. <\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Rapport annuel \u2013 Exercice financier 2024-2025 \u2013 Pr\u00e9par\u00e9 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement (la \u00ab\u00a0loi\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p> &hellip; [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":4076,"parent":0,"menu_order":710,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-20954","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Rapport anti-esclavage - Hino Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Rapport anti-esclavage - Hino Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row][vc_column][vc_tta_tabs][vc_tta_section title=&nbsp;&raquo;2025&Prime; 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